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Quelles sont les garanties accordées aux télétravailleurs?

Les garanties pour les télétravailleurs
L’employeur doit notamment contrôler la charge de travail du salarié et éviter son isolement.

Les droits du télétravailleur

L’employeur doit garantir au télétravailleur les mêmes droits que les salariés qui exécutent leur travail dans les locaux de l’entreprise, notamment en ce qui concerne l’accès aux informations syndicales, la participation aux élections professionnelles et l’accès à la formation.

Par ailleurs, le télétravailleur bénéficie d’une priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail correspondant à ses qualifications et compétences professionnelles. L’employeur devant donc l’informer de la disponibilité de tels postes dans l’entreprise.

Enfin, le télétravailleur doit obligatoirement être informé par l’employeur des restrictions apportées quant à l’usage des équipements et des outils informatiques et des services de communication électronique. Et il doit aussi être avisé des sanctions qu’il encourt en cas de non-respect de ces restrictions.

En complément : l’accord ou la charte organisant le télétravail dans l’entreprise peuvent dorénavant déterminer la participation de l’employeur aux coûts liés au télétravail (matériel informatique, logiciels…). Auparavant, l’ensemble de ces frais devaient être pris en charge par l’employeur.

La santé et la sécurité du télétravailleur

Les dispositions relatives à la santé et la sécurité dans l’entreprise s’appliquent également au télétravailleur. À ce titre, l’accident dont est victime le télétravailleur sur le lieu où s’exerce le télétravail et durant les heures dédiées à son activité professionnelle est considéré comme un accident du travail.

En outre, l’employeur est tenu d’organiser tous les ans, avec chaque télétravailleur, un entretien portant notamment sur ses conditions d’activité afin de s’assurer que sa charge de travail lui permet de se conformer à la durée maximale de travail et aux temps de repos obligatoires.

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Comment instaurer le télétravail dans votre entreprise

Le télétravail dans votre entreprise
Le télétravail peut présenter de nombreux avantages tant pour l’employeur, comme la réduction de l’absentéisme et la hausse de la productivité, que pour le salarié (autonomie, diminution des temps de trajets…). Il est d’ailleurs plébiscité par 65 % des salariés qui se disent intéressés par ce mode de travail. Et pour favoriser le recours à ce dispositif, le gouvernement l’a doté d’un nouveau cadre juridique. Zoom sur les obligations de l’employeur pour instaurer le télétravail dans l’entreprise. Dossier rédigé par Les Echos Publishing
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