Création d’entreprise

Création d’entreprise : vers un registre dématérialisé

10/10/2018
Loi Pacte registre unique
Récemment adopté à l’Assemblée nationale, l’article 2 du projet de loi Pacte vise à faciliter la création d’entreprise grâce à la mise en place d’un registre général dématérialisé.

Plus simple, plus rapide, moins onéreuse : plusieurs mesures comprises dans le projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), ayant pour ambition de favoriser la transformation économique de la France, visent à encourager la création d’entreprise. L’une d’entre elles, formalisée par l’article 2 dudit projet de loi, a récemment été adoptée à l’Assemblée nationale.

Centraliser et diffuser les informations

Afin d’éviter les coûts redondants et de faciliter les démarches administratives concernant la création d’entreprise, un nouveau registre général dématérialisé sera ainsi progressivement mis en place à l’horizon 2021. Accessible en ligne, il centralisera et diffusera les informations relatives aux entreprises, actuellement contenues dans le registre du commerce et des sociétés, le répertoire des métiers et le registre des actifs agricoles.

À noter : l’adoption de cette mesure complète, en pratique, l’article 1 du projet de loi Pacte. Également adopté à l’Assemblée nationale, il vise à remplacer les 7 réseaux de centres de formalités des entreprises par une plate-forme unique en ligne.

Selon Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, la création de ce nouvel outil numérique, ayant pour objectif de « fusionner les 2 principaux registres actuels, à savoir le registre du commerce et des sociétés et celui des métiers », devrait ainsi permettre de « rassembler ce qui constitue l’épine dorsale de la vie des entreprises, toujours dans un objectif de simplification ».

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : www.economie.gouv.fr

 

Stéfanie Molter, Les Echos Publishing
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