Au Brésil, la fiscalité des entreprises est très lourde mais il existe heureusement différents dispositifs qui incitent à l’innovation.

La Lei do Bem, le crédit d’impôt recherche brésilien

La Lei do Bem, qui ressemble au Crédit impôt recherche (CIR) français, permet de bénéficier d’une exonération fiscale s’élevant en moyenne à 30 %.

Toutes les entreprises industrielles et de services au Brésil peuvent en bénéficier à partir du moment où elles investissent dans des processus de production, de création ou d’amélioration d’un produit ou d’un service. Il n’y a pas d’obligation d’innover au-delà de l’état de l’art mondial. L’innovation est donc entendue au sens large.

Comme la Lei do Bem ne permet ni prorogation, ni remboursement, les entreprises doivent être imposables dans l’année pour pouvoir en bénéficier. C’est un système avantageux et facile à comprendre pour les entreprises françaises qui sont habituées au CIR français. Ce crédit d’impôt est simplement déclaratif, mais les entreprises doivent disposer cependant d’un dossier technique précis en cas de contrôle.

Par ailleurs, il existe d’autres aides qui favorisent la recherche et le développement des entreprises au Brésil.

Le plan d’aide à l’innovation : Inova Empresa

En 2013, le Brésil a lancé un plan de soutien à l’innovation de 32,9 milliards de réaux (environ 13 milliards d’euros) qui s’adresse aux entreprises implantées au Brésil. Ce plan, Inova Empresa, doit aider l’innovation technologique dans sept secteurs de l’économie brésilienne : l’énergie, l’industrie du pétrole et du gaz, la santé, l’agroalimentaire, la défense et l’aérospatiale, les technologies de l’information et de la communication et le développement durable.

Concrètement, les financements se font sous forme de :

• subventions aux entreprises,
• aide à la création de projets communs entre entreprises et centres de recherche,
• participation en actions dans les entreprises technologiques innovantes,
• et sous forme de crédits aux entreprises avec des taux d’intérêts bonifiés de 2,5 à 5 % par an.

Ces crédits sont gérés par la Banque nationale du développement économique et social (BNDES) et par la Finep, l’agence brésilienne de l’innovation, qui sont les équivalents de notre Oséo français.

Marine Legendre