Fiscalité

Le montant de l’avantage

Le montant de l'avantage du crédit d'impôt
Le crédit d’impôt est égal, en principe, à 1 600 € multipliés par le nombre moyen annuel d’apprentis.

Le crédit d’impôt apprentissage est égal, par année civile, à 1 600 € multipliés par le nombre moyen annuel d’apprentis dont le contrat a été conclu depuis au moins un mois.

Précision : ce délai d’un mois s’apprécie au 31 décembre de l’année civile au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé. Le point de départ du délai étant la date de signature du contrat d’apprentissage. Tout mois commencé valant un mois complet.

Le montant de 1 600 € est porté à 2 200 € pour les apprentis ayant un statut particulier. Il s’agit de ceux pour qui la condition de niveau de diplôme préparé n’est pas exigée (accompagnement personnalisé et renforcé, parcours contractualisé d’accompagnement, travailleurs handicapés, entreprise du patrimoine vivant, contrat de volontariat pour l’insertion). Un calcul distinct du crédit d’impôt doit alors être opéré pour ces apprentis.

Exemple

Une entreprise emploie en 2017 :

  • un apprenti A du 01/01/2017 au 31/08/2017 (8 mois de présence) ;
  • un apprenti B du 11/05/2017 au 31/10/2017 (6 mois de présence) ;
  • un apprenti C du 01/06/2017 au 31/12/2017 (7 mois de présence).

L’apprenti B est travailleur handicapé. Le crédit d’impôt pour 2017 est calculé de la façon suivante : (2 200 x 6/12) + (1 600 x 15/12) = 1 100 + 2 000 = 2 100 €.

Attention, le crédit d’impôt est plafonné au montant des dépenses de personnel résultant de l’emploi des apprentis (salaires, avantages en nature, primes, cotisations sociales obligatoires…), minoré des éventuelles subventions publiques reçues en contrepartie de leur accueil dans l’entreprise, telles que la prime régionale à l’apprentissage ou encore les exonérations de charges sociales.

À savoir : un même apprenti peut parfois ouvrir droit plusieurs fois au crédit d’impôt apprentissage. Tel est le cas lorsque l’apprenti conclut des contrats d’apprentissage successifs pour approfondir ou compléter la formation acquise ou pour lui en adjoindre une autre. Par exemple, si un élève prépare d’abord un baccalauréat professionnel puis un BTS, l’entreprise peut bénéficier du crédit d’impôt au titre de la première année du cycle menant au baccalauréat puis, une nouvelle fois, au titre de la première année de BTS.

Les Echos Publishing

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