Fiscalité

Les entreprises bénéficiaires

Les entreprises bénéficiaires du crédit d'impôt d'apprentissage
Les entreprises doivent remplir plusieurs conditions pour bénéficier du crédit d’impôt apprentissage.

Le crédit d’impôt apprentissage est ouvert aux entreprises qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale. Elles doivent toutefois être soumises à un régime réel d’imposition. Les microentreprises sont donc exclues du dispositif. En revanche, les entreprises bénéficiant d’une exonération temporaire y sont éligibles (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes…).

À noter : le crédit d’impôt profite aux entreprises quel que soit leur mode d’exploitation (entreprise individuelle, société de personnes, sociétés de capitaux…).

Par ailleurs, seules sont visées les entreprises qui emploient des apprentis en 1re année de leur cycle de formation. Cette formation devant, en outre, les préparer à un diplôme ou à un titre à finalité professionnelle d’un niveau inférieur ou égal à bac+2 (BTS ou DUT). À titre dérogatoire, aucune condition de niveau de diplôme préparé n’est toutefois requise pour les apprentis :

  • bénéficiant d’un accompagnement personnalisé et renforcé ou, depuis le 1er janvier 2017, du parcours contractualisé d’accompagnement ;
  • reconnus comme travailleurs handicapés ;
  • employés par une entreprise portant le label « entreprise du patrimoine vivant » ;
  • ayant signé leur contrat d’apprentissage à l’issue d’un contrat de volontariat pour l’insertion.

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