Conjoncture

Les salariés dominicaux pourront-ils aller voter ?

20/04/2017
Les salariés dominicaux pourront-ils aller voter ?
Les employeurs devront permettre à tous ceux qui travaillent le dimanche de s’absenter pour aller élire le nouveau président de la République.

Comme chacun le sait, le scrutin des prochaines élections présidentielles se déroulera les dimanches 23 avril et 7 mai. Des jours qui coïncident, en principe, avec le repos hebdomadaire accordé aux salariés.

Toutefois, en particulier depuis la loi Macron du 6 août 2015, plusieurs dérogations permettent aux employeurs de faire travailler leurs salariés le dimanche. Alors comment ces derniers peuvent-ils, en dehors de la procédure de vote par procuration, participer au scrutin ?

Là aussi, la loi Macron a tout prévu !

En effet, elle impose aux employeurs de prendre « toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote ».

Précision : cette mesure vise tous les salariés qui travaillent le dimanche suite à une autorisation du préfet (lorsque la fermeture de l’établissement compromet son fonctionnement ou est préjudiciable au public), à une décision du maire (dans le cadre des « dimanches du maire ») ou à une dérogation basée sur un fondement géographique (zones touristiques internationales, gares d’affluence exceptionnelle…).

En pratique, l’employeur peut, pour satisfaire à son obligation, mettre en place un planning par roulement ou bien modifier les horaires de travail des salariés.

Bien entendu, cette règle ne s’applique pas seulement aux élections présidentielles, mais à l’ensemble des scrutins nationaux et locaux qui ont lieu un dimanche. Et donc, aux prochaines élections législatives qui se tiendront les 11 et 18 juin.

Art. L 3132-25-4 du Code du travail Art. L 3132-26-1 du Code du travail

 

Coralie Soustre, Les Echos