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Recruter à l'étranger : lever les embûches à l'embauche

03/05/2018
Embaucher des talents étranegers
Aller chercher des talents au-delà des frontières hexagonales est essentiel pour les start-up qui ne trouvent pas de bons profils sur le marché de l'emploi tricolore. La procédure classique est fastidieuse mais des dérogations permettent de gagner du temps.

Non, embaucher un salarié étranger n'est pas insurmontable ! En particulier lorsqu'il s'agit de résidents européens, puisqu'ils n'ont besoin ni de titre de séjour ni de titre de travail : «  Les ressortissants de l'Espace économique européen - Union européenne, Islande, Norvège et Liechtenstein - et les Suisses peuvent travailler sans problème en France. Un simple passeport suffit  », explique Linguère Diop, avocate au barreau de Paris.

De cinq à six mois de démarches administratives

Les choses se compliquent pour le recrutement au-delà des frontières du Vieux Continent… L'employeur, qui doit alors recourir à la procédure d'introduction d'un salarié étranger auprès de l'administration, se voit en effet opposer la situation de l'emploi. Concrètement, l'Etat estime que, pour certaines professions, le niveau de chômage est trop élevé et bloque l'embauche d'un étranger pour favoriser un demandeur d'emploi national. L'employeur doit donc, avant d'aller recruter hors de France, chercher des candidats dans l'Hexagone en déposant une demande à Pôle emploi. Il pourra ainsi étayer son dossier de demande d'introduction. Ce dernier est transmis à  la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). Il contient, notamment, le contrat de travail, la demande d'autorisation de travail et une lettre explicative de l'embauche. «  Il faut démontrer que toutes les démarches ont été effectuées en France pour trouver un salarié. La Direccte examine la demande en s'appuyant sur les statistiques de l'emploi. Les démarches peuvent durer, en tout, cinq ou six mois ! C'est un vrai aléa pour l'employeur  », souligne l'avocate.

Deux exceptions possibles

Une disposition très contraignante, donc, mais contournable dans certains cas. Il n'y a en effet pas d'opposabilité de l'emploi sur certains métiers en pénurie de main-d'oeuvre : informatique, ingénierie… «  Ces métiers en tension sont listés dans l'arrêté du 18 janvier 2008. Il en existe une trentaine par région  », précise Linguère Diop. Dispensée de recherche de candidats dans l'Hexagone, la start-up Legalstart, spécialisée dans l'aide juridique en ligne pour les PME, a ainsi pu recruter  trois développeurs de nationalité indienne, vietnamienne et brésilienne dans des délais de deux à trois mois.

« L'autre cas dans lequel la situation de l'emploi est inopposable est le recrutement d'un étudiant étranger, titulaire d'un master ou d'un diplôme de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ou du diplôme de licence professionnelle, qui fait la demande d'une autorisation provisoire de séjour (APS) pour compléter sa formation par une expérience professionnelle et qui perçoit un salaire brut au moins équivalant à 1,5 fois le SMIC  », complète Linguère Diop.

Miser sur le passeport talent

Soucieuse d'attirer les cerveaux étrangers, la France a également mis en place, en 2016, le passeport talent, baptisé dans le secteur de la tech «  French Tech Visa  ». Cette carte de séjour de quatre ans est accessible à des étrangers postulant à des emplois qualifiés et hautement qualifiés. Dans le premier cas, le candidat doit avoir une licence professionnelle ou un master ainsi qu'un contrat annuel de 35.963,20 euros.

Dans le second cas, un diplôme sanctionnant au moins trois années d'études supérieures ou cinq ans d'expérience professionnelle, ainsi qu'un contrat de travail d'un an avec une rémunération annuelle brute d'au moins 53.836,50 euros«  Il est difficile pour une start-up d'offrir un tel niveau de rémunération, souligne l'avocate. Pour contourner l'obstacle, il est possible de se présenter en tant que jeune entreprise innovante. Mais il faut d'abord vérifier dans le Code des impôts que l'entreprise réponde bien aux critères.  » Des conditions à vérifier dans l' article 44 sexies-0 A du code général des impôts .

Ophélie Colas Des Francs, Les Echos
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