La micro-entreprise est un statut juridique très prisé par les entrepreneurs qui veulent se lancer seuls. Ce régime permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier de multiples avantages, notamment sur le plan fiscal, les cotisations sociales et la comptabilité. Quel est le processus pour la création d’une micro-entreprise ? On vous dit tout ici.
La déclaration de la micro-entreprise
La première étape pour la création d’une entité avec le statut juridique de la micro-entreprise est la déclaration de l’entité. Cette démarche se fait en ligne sur la plateforme officielle de l’INPI. Une fois que vous avez déposé un dossier complet sur le site, il sera transmis au RNE ou au RCS, si vous souhaitez commencer une activité commerciale. Dans le cas d’une activité règlementée, vous devez demander au préalable une autorisation à la mairie.
Pour constituer votre dossier, vous devez joindre les pièces justificatives ci-après :
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- une déclaration sur l’honneur ;
- une attestation de notification à votre conjoint (si vous êtes marié sous le régime de communauté de biens) ;
- un justificatif de domicile.
À défaut d’un justificatif de domicile, l’entrepreneur peut joindre un droit de jouissance du lieu de domiciliation de sa société. En fonction de l’activité qu’il souhaite démarrer, il doit fournir d’autres documents. Par exemple, pour une activité commerciale, l’entrepreneur doit fournir d’autres pièces comme une carte vitale. En revanche, pour une activité artisanale ou pour une activité libérale, il doit prouver son expérience avec un justificatif. Si vous n’avez aucune expérience, vous pouvez suivre une formation afin de bien vous occuper de vos clients.
Établir une adresse administrative et fiscale pour la micro-entreprise
La deuxième étape du processus pour créer votre entreprise est de la domicilier. À cet effet, vous devez définir une adresse pour son siège social. L’entrepreneur dispose de plusieurs options pour établir l’adresse administrative et fiscale pour une entité sous le régime de la micro-entreprise. De ce fait, vous pouvez la domicilier :
- dans une société prévue à cet effet ;
- à votre domicile ;
- dans un espace de domiciliation collective (espace de coworking, pépinière d’entreprises) ;
- dans un local dédié.
Il est important de bien choisir le siège social de votre micro-entreprise, car cette information apparaitra sur toutes les pièces officielles de la firme. De même, c’est à cette adresse que vous recevrez tous les courriers.
Si vous souhaitez développer votre auto-entreprise et la faire passer au niveau supérieur, il est judicieux de savoir comment la présenter aux investisseurs. Cette démarche est importante pour obtenir le financement nécessaire pour agrandir votre firme. Vous pouvez également suivre une formation.
L’immatriculation de la micro-entreprise
Dès que vous avez déposé un dossier complet en ligne sur la plateforme officielle du guichet unique, il sera transmis au centre de formalités compétent. Le centre de formalité se chargera d’immatriculer votre auto-entreprise.
En principe, dans un délai de 8 à 15 ans, vous obtiendrez deux numéros uniques d’identification : le numéro SIRET et le numéro SIREN.
Les autres étapes pour créer une auto-entreprise
Pour finaliser le processus de création de votre entreprise, vous devez effectuer certaines démarches. Il s’agit notamment de la souscription à une assurance et de l’ouverture d’un compte bancaire. Ces deux procédures ne sont pas vraiment obligatoires. Toutefois, l’ouverture d’un compte bancaire devient obligatoire quand votre entreprise fait un chiffre d’affaires de plus de 10 000 € pendant deux années successives.
De même, lors du processus de création d’une entreprise, les entités dans le domaine du BTP et de l’automobile doivent souscrire à une assurance. Cette étape est également obligatoire, si vous souhaitez employer des salariés pour vous aider dans votre travail avec vos clients.
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